Conditions Générales de vente - Programme massage

Le 09 juillet 2021

Article 1: Identification du vendeur.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «conditions générales ») s’appliquent à l’achat du programme d'auto massage de la fertilité (ci-après « le programme ») effectué par un internaute/personne physique (ci-après « le client ») sur le site internet https://www.charlotte-pomarede.com/massage-fertilite (ci-après « le site ») auprès de la micro-entreprise Charlotte POMAREDE  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier (34) sous le numéro 839 987 468, située au 54 impasse de l’hortus 34980 Saint gély du fesc, numéro de téléphone  06.71.35.63.21, adresse courriel : pomaredecharlotte@gmail.com (ci-après "le vendeur").

Article 2 : Commande


Toute commande d'un programme implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.


INFORMATION IMPORTANTE


Le programme a été conçu pour permettre au client de réaliser lui-même des mouvements d'auto-massage afin de soutenir sa fertilité.

Il a été créé et pensé à des visées éducatives.

L’information contenue dans ce programme ne doit pas être utilisée afin de diagnostiquer et/ou traiter un quelconque problème de santé.

Les mouvements enseignés ne substituent pas à un suivi et un accompagnement médical. Avant de réaliser ce programme, le client doit demander l’avis d’un professionnel de santé qui le connait personnellement.

Les mouvements sont pensés dans un but de bien-être et non thérapeutiques pour soutenir un environnement sans tension et sans stress.



Article 3 : Prix


Les prix sont indiqués en euros hors taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix du programme peut être modifié à tout moment par le vendeur. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


Article 4 : Paiement


Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. 

- Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait en être imputée au vendeur.

- Le client peut effectuer son règlement par Paypal.

Il devra alors disposer d'un compte. Seul Paypal possède les informations de paiement du client.


Article 5 : Réception de la commande


L'accès au programme est envoyé à l’adresse mail que le client a indiqué lors de sa commande (par conséquent, il doit être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse qu'il saisit). 


Les vidéos sont disponibles de manière illimitée et en accès total sur le site. Les vidéos ne sont pas téléchargeables. Le client doit détenir un accès internet pour pouvoir les regarder.


Article 6 : Remboursement


Le client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande du programme laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d'achat d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.


Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents du programme constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 9: Réclamations

Le vendeur met à la disposition du client un « Service Téléphonique Client » au numéro suivant : 06.71.35.63.21 (numéro gratuit).Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : Charlotte POMAREDE, 54 impasse de l’Hortus, 34980 SAINT GELY DU FESC – FRANCE.

Article 10: Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaitre les présentes Conditions Générales.Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 11: Modifications des conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’achat d'un programme d'auto massage de la fertilité. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux commandes déjà réalisées.

Article 12: Compétences et droits applicables

Le vendeur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du client. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Montpellier sera saisi du litige.

© 2021 - Charlotte Pomarede


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